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Le décret relatif aux obligations d'amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments existants à usage tertiaire, a été publié au journal officiel le 10 mai 2017:

Il était attendu depuis 2010, suite à la loi Grenelle 2, le décret relatif aux obligations d’amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments existants à usage tertiaire vient de paraître, le 10 mai 2017, au Journal officiel.

Ce décret est adressé aux entreprises du secteur tertiaire, aux collectivités locales, ainsi qu’à l’Etat qui depuis le 11 mai 2017 se doivent de réaliser des travaux afin d’améliorer la performance énergétique des bâtiments existants.

Sont concernés les bâtiments à usage de bureaux, d’hôtels, de commerces, d’enseignement et les bâtiments administratifs regroupant des locaux d’une surface supérieure ou égale à 2 000 m² de surface utile.

L’objectif étant la diminution des consommations énergétiques des bâtiments concernés de 25% en 2020 et de 40% en 2030. Les monuments historiques ainsi que les bâtiments provisoires, d’une durée d’exploitation inférieure ou égale à 2 ans, n’étant pas concernés par ce décret.

La référence sur laquelle s’appuiera le gouvernement français dans le cadre de la réalisation de cet objectif est la dernière consommation énergétique totale connue exprimée en kWh/m²/an d’énergie primaire. S’il se trouve que des travaux de rénovation énergétique ont été faits depuis le 1er janvier 2006, la référence sur laquelle le gouvernement français sera la dernière consommation d’énergie connue avant ces travaux.

Rassurez-vous toutefois, les contraintes techniques exceptionnelles du bâtiment, les exigences concernant l’accessibilité des personnes handicapées ou à mobilité réduite ainsi que celles liées à la conservation du patrimoine historique Français seront prises en compte.

L’exigence relative à ce décret pourra également être adaptée par le propriétaire, car l’atteinte des objectifs fixés pourra se faire soit à l’échelle d’un bâtiment, soit à l’échelle de l’ensemble du parc immobilier du propriétaire. L’atteinte des objectifs nécessitant un investissement supérieur à 200€ HT/m² ou un retour sur investissement supérieur à 5 ans pour les acteurs privés et supérieur à 10 ans pour l’État et les collectivités territoriales.

L’exécution de ce décret s’appuiera principalement sur la réalisation d’un audit énergétique suivi d’un plan d’action permettant d’atteindre les objectifs définis. L’étude énergétique du parc immobilier ou du bâtiment devra être réalisée avant le 1er juillet 2017. Le bilan complet des travaux et des économies engendrées devra être transmis au plus tard le 1er juillet 2020.

Aucune sanction n’est, à ce jour, programmée par le gouvernement qui rappelle toutefois que si les objectifs fixés par ledit décret venaient à ne pas être respectés, la valeur immobilière du/des bâtiments concernés pourrait diminuer.

Le gouvernement nous informe également qu’un organisme agréé par l’État se chargerait de contrôler la mise en œuvre de ces nouvelles obligations.

Nous vous tiendrons bien entendu informé sur la mise en place des obligations de ce décret.

Plus d’infos : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/9/LHAL1532790D/jo/texte

 

Salon Smart Energies Edition 2016 :

 

Ainsi s'achève l'édition 2016 du Salon Smart Energies et cela sur une note très positive. Vous avez été nombreux à visiter notre stand pour échanger sur les opportunités liées à l'efficacité énergétique pour votre entreprise et nous tenons vivement à vous remercier pour votre sympathie et votre confiance.

Nous tenons également à remercier Monsieur Eric David, Directeur Achat du groupe FM LOGISTIC pour sa participation à la conférence ENEOR "L'efficacité énergétique au coeur de la Logistique" et pour les compliments sur notre entreprise qu'il a gentiment partagé auprès de vous. Nous sommes heureux de constater que les témoignages de nos clients confirment que l'expertise premium ENEOR est très appréciée ! Nous apportons une importance capitale à la satisfaction de nos clients qui est le moteur principal nous permettant de confirmer notre positionnement.

"Tous ensemble nous pouvons construire une planète verte en y associant la croissance économique" JOAN BANACH, Président d'ENEOR

  

Joan Banach, Président d'ENEOR et Eric David, Directeur Achats du groupe FM LOGISTIC

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Congrès Usine Plus Edition 2015: Table ronde: "L'Audit obligatoire, retour sur une année 2015 riche en Challenge Energétique"

Accompagné par Mr Thierry Pirodeau, Directeur Technique et Accueil du Parc du Futuroscope, nous avons pu faire part de notre expérience et de notre expertise en matière d'Audit Energétique.

"L'Audit Energétique n'est pas une contrainte. C'est une opportunité pour analyser sa consommation d'énergie afin d'investir dans des solutions rentables de diminution des coûts énergétiques. Cela impacte directement sur la marge des Entreprises/Industries et augmente ainsi leur compétitivité. " Joan Banach: Président d'ENEOR

 

Plaquettes

 

ENEOR | Immobilier - Version Intéractive

ENEOR | Les métiers

ENEOR | Références 2011 - 2015

 

Publications

Publication - Article sur le Commissioning et la RT 2012 pour l'assureur Verspieren

 

Presentations

Version simplifiée de la présentation du protocole IPMVP par ENEOR 

 
 
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